STATUTS DE « JardiTroc »
NOM : JardiTroc
article 1 : « constitution »
En date du 16 février 2011 a été créée « JardiTroc», une association culturelle et récréative de droit suisse avec personnalité juridique au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse et qui sera en outre régie par les dispositions statutaires ci-après.
article 2 : « durée et siège »
La durée de l’association est illimitée. Son siège est au Grand-Saconnex. L’exercice annuel correspond à l’année civile.
article 3 : « but »
Le but de l’association est de promouvoir les rencontres et les échanges entre amateurs de plantes et de jardins.
article 4 : « ressources et responsabilités »
Les ressources de l’association sont assurées par les cotisations des membres, les dons, les éventuelles subventions de collectivités publiques ou par tout autre moyen adéquat avec les statuts de l’association et ses buts. Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements et dettes de l’association, lesquels sont garantis uniquement par les biens sociaux.
article 5 : « membres »
L’association se compose de :
– membres : devient membre toute personne qui paie une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire.
– membres d’honneur : ceux-ci sont proposés par le Comité. Ils doivent être acceptés par l’assemblé générale. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.
article 6 : « membres – admissions, démissions, exclusions »
6.1 Toute demande d’admission de membre actif doit être adressée par écrit au comité de l’association. Celui-ci statue provisoirement, à la majorité des membres présents, sur toute demande d’admission.
6.2 Toute démission de membre actif doit être adressée par lettre au comité de l’association, après que le montant de la cotisation annuelle ait été réglé.
6.3 Tout membre actif peut être exclu par le comité de l’association s’il n’a pas accompli ses obligations financières ou si sa conduite ou son attitude ont porté une atteinte grave aux intérêts et à la réputation de l’association.
article 7 : « assemblée générale – pouvoirs »
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année, dans les 90 jours qui suivent la fin de l’exercice. Elle est le pouvoir suprême de l’association.
Elle a le droit :
– de nommer le président, les membres du comité, les vérificateurs aux comptes ;
– de nommer les membres d’honneur ;
– d’approuver les comptes de l’association et d’en donner décharge au comité ;
– de fixer la cotisation annuelle des membres actifs ; (25 frs pour 2011 – 35 frs pour les couples ou les familles)
– de ratifier les admissions et exclusions des membres actifs ;
– de modifier les statuts et de prononcer la fusion ou la dissolution de l’association ;
– de nommer des commissions ;
– de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.
article 8 : « assemblée générale – convocation »
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité. La convocation indique l’ordre du jour et est adressée aux membres 20 jours avant la date de l’assemblée.
Les propositions que les membres désirent soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire devront être adressées par écrit au comité 15 jours avant l’assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut, dans un délai de 20 jours, être convoquée en tout temps par le comité s’il le juge nécessaire, ou sur demande écrite d’un cinquième des membres. Ces membres devront indiquer le but de la convocation dans leur demande.
article 9 : « assemblée générale – élections et décisions »
Les élections et décisions ont lieu à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
article 10 : « comité – composition et nomination »
L’association est administrée par un comité d’un nombre indéterminé de membres, mais composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un membre.
Le comité est nommé pour une année par l’assemblée générale ordinaire. Ses membres sont rééligibles. Il a le droit de s’adjoindre en tout temps les personnes qu’il juge utile ou nécessaire au fonctionnement de l’association.
article 11 : « comité – organisation »
Le comité se réunit aussi souvent que le fonctionnement l’exige.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Seuls les membres du comité élus par l’assemblée générale ordinaire ont le droit de vote.
article 12 : « comité – pouvoirs »
L’association est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature du président ou du vice-président, conjointement avec le trésorier ou le secrétaire.
article 13 : « révision des comptes »
L’assemblée générale ordinaire nomme chaque année 2 vérificateurs des comptes qui sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de faire un rapport annuel, à l’assemblée générale, sur la situation financière de l’association et des comptes présentés par le comité.
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles.
Les vérificateurs des comptes peuvent exiger du comité la convocation d’une assemblée générale extraordinaire lorsqu’ils jugent que la situation financière l’exige.
article 14 : « dissolution et fusion »
La dissolution ou la fusion de l’association ne peuvent être valablement votées qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et réunissant les deux tiers des membres actifs.
La dissolution ou la fusion de l’association ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des membres présents. Si ce quorum des deux tiers n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 10 jours. Cette dernière délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. La décision sera prise à la majorité des membres présents.
article 15 : dissolution et fusion – reliquat »
En cas de dissolution ou de fusion, les membres n’ont aucun droit à l’avoir social qui pourrait subsister après acquittement des dettes. Ce reliquat, en espèce ou en nature, sera remis à l’administration municipale de la commune du Grand-Saconnex. Ce reliquat devra être utilisé dans un but semblable à celui de l’association.
article 16 : « dispositions finales »
Pour tous les cas non prévus par l’article 60 et ss du CCS et par les présents statuts, le comité a le droit de trancher.
Les présents statuts entrent en vigueur après avoir été adoptés par l’assemblée générale constitutive de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 16 février 2011.
